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A.C.E vous propose ses services sur le Recours Direct, la Contre-expertise, la Gestion de Flotte Automobile et l'Expertise à Distance sur tous véhicules à moteur.

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Le recours direct :

Ce type de recours est prévu par le Code civil (art. 1240) et le Code des assurances (art. L124-3)

L'article 1240 du Code civil modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 – art. 2 : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

L'article 1241 du Code civil modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 – art. 2 « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »

L'article L124-3 du Code des assurances modifié par LOI n°2007-1774 du 17 décembre 2007 – art. 1 « Le tiers lésé dispose d’un droit d’action directe à l’encontre de l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable. L’assureur ne peut payer à un autre que le tiers lésé tout ou partie de la somme due par lui, tant que ce tiers n’a pas été désintéressé, jusqu’à concurrence de ladite somme, des conséquences pécuniaires du fait dommageable ayant entraîné la responsabilité de l’assuré. »

Le recours direct est facile à mettre en œuvre. Il suffit de contacter un expert indépendant. Ce dernier s'occupera de lancer la procédure. Il conviendra avec la partie adverse d'une expertise contradictoire si elle l'estime nécessaire (environ 20% des cas). Le recours direct n'est pas plus lent qu'un recours classique. Il faut que l'expert dispose du constat amiable et/ou du triplicata pour qu'il valide la non-responsabilité de l'automobiliste sinistré.

Les avantages :

Le recours direct vous permet d'être rembourser des dépenses occasionnées par le sinistre. Vous pouvez être indemnisé de vos frais directs (réparation du véhicule, des accessoires...) et de vos frais indirects (véhicule de remplacement, remorquage...).

Renseignez-vous dès maintenant, vous serez surpris de tous les avantages qu"un expert en automobile peut vous apporter.